Skip to main content

Mentions légales

1 - Renseignements d'ordre général

Groupe Capelle

MAS DAVID 30360 VEZENOBRES
Téléphone : +33 466 255 500- Adresse email : info@groupe-capelle.com

SASU au capital de 1 000 000,0€ - RCS 308 148 691- Code APE 4941A

Directeur de la publication : Jean-Daniel CAPELLE

Président du Directoire : Jean-Daniel CAPELLE

Hébergeur : 

E-SI (EURO SYSTEME D'INFORMATION)
SASU au capital de 10 000 € - RCS 798779393 - Code APE 6201Z
Siège social :
LE MAS DAVID 30360 VEZENOBRES - France
Téléphone : 04 66 25 55 70

Développement Drupal :

Agence DVI Production
1086 Ancien Chemin de Mons - 30100 Alès
Téléphone : 04 66 61 00 84

2 - Politique des cookies

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).  Il existe deux types de cookies : les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur et les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le Groupe Capelle utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de de la navigation, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur des services proposés par les Transports Capelle et ses filiales.

Refus des cookies

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies lors de votre première connexion sur notre site ou bien de personnaliser les cookies que vous acceptés de transmettre.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

3 - Protection des données à caractère personnelles 

3.1 Mentions légales spécifiques partie "recrutement"

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre pour l’opération de recrutement proposée sur ce site. Ce traitement de données est conforme aux dispositions du :

1 - Finalités du traitement

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont destinés à une opération ordinaire de recrutement réalisée par le service des ressources humaines de la Sté Capelle qui s’interdit de mettre en oeuvre des décisions automatisées avec effet juridique ou effet similaire significatif.

2 - Informations collectées et traitées

L'internaute est amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. La saisie de ces informations est nécessaire au traitement de sa candidature.

Ces données sont : nom - Email - Téléphone. Ces informations sont complétées par le chargement, en pièces jointes, d’un curriculum-vitae. L’absence de l’un de ces renseignements ne peut faire aboutir la demande.

Le Groupe Capelle ne met pas en œuvre de traitement automatisé d’informations nominatives dans le cadre de l’opération de recrutement.

3 - Durée de conservation des données

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des informations personnelles des candidats ayant réalisé une demande de recrutement n’excède pas deux ans à partir de la date du dernier contact, que la candidature ait abouti ou non.

Cette mesure est applicable quelle que soit la forme sous laquelle les informations relatives aux candidats sont conservées, qu'il s'agisse de traitements d'informations nominatives ou de fichiers manuels.

4 - Destinataires des informations

Le système de gestion "DRUPAL" du site internet transmet directement les données personnelles recueillies dans le formulaire à la Sté Capelle. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces (hors Groupe Capelle) sans l'accord express et préalable du candidat.

5 - Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un candidat peut demander, à la Sté Capelle, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Transport Capelle
A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
Mas David, 30360 Vézénobres

ou par mail à l'adresse info@groupe-capelle.com

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité. Le candidat est informé qu’il ne sera pas donné suite à une demande manifestement abusive.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA87115, 75334 PARIS Cedex 07

6 - Sécurité

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté Capelle met en œuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

3.2 Mentions légales spécifiques aux parties " formulaire contact et demande de devis"

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le "formulaire contact et demande de devis" proposée sur ce site. Ce traitement de données est conforme aux dispositions du :

1 - Finalités du traitement :

Les renseignements recueillis dans le formulaire sont intégrés dans un traitement des contacts dans le cadre de la demande de devis, la relation commerciale qui en découle et selon votre souhait (consentement express) la réception de notre newsletter. 

2 - Informations collectées et traitées

L'internaute peut être amené à déposer des données personnelles en répondant au formulaire qui lui est proposé. Ces données sont : nom - prénom - Téléphone - E-mail - Nom de la Société

3 - Autres données collectées

Des données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) peuvent être exploitées à des fins de mesure d’audience et pour les fonctionnalités du site.
Mention en est faite par l’éditeur du site web. Ces informations ne sont pas recoupées avec le traitement défini au point 1.

4 - Durée de conservation des données

Les données recueillies ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité exprimée au point 1. 

5 - Destinataires des informations

L'éditeur du site internet transmet directement, à la Sté Capelle, les données personnelles recueillies dans le formulaire. Aucune de ces informations n’est communiquée à des sociétés tierces.

La Sté Capelle utilise ces données personnelles dans le seul cadre des services clientèle / marketing. Ces informations sont communiquées aux agences du groupe Capelle.

La Sté Capelle s’engage à ne communiquer aucune de ces données à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé du candidat.

6 - Information et droits d’accès

Aux fins de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer, un prospect peut demander, à la Sté Capelle, communication de l’intégralité des données le concernant. Cette communication peut être obtenue en écrivant à :

Transport Capelle
A l’attention du responsable des traitements de données à caractère personnel
Mas David, 30360 Vézénobres

ou par mail à l'adresse info@groupe-capelle.com

La demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité. Le candidat est informé qu’il ne sera pas donné suite à une demande manifestement abusive.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA87115, 75334 PARIS Cedex 07

7 - Sécurité

L'hébergeur ou/et l'éditeur du site prennent toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et l’intégrité des informations nominatives déposées dans le formulaire.

La Sté Capelle met en œuvre des mesures de sécurité physique et logique afin de préserver la sécurité du traitement et des informations, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.