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Les autorisations de transports exceptionnels

04 Sep 2020 16:44

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel ». La nature de l'autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer. Cf. securite-routiere.gouv.fr

Les autorisations de TE, pourquoi ?

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable, communément appelée « autorisation au voyage ». On parle donc de transports exceptionnels. (Source : service-public.fr)

Retrouvez la définition du transport exceptionnel dans notre article récent, en cliquant ici.

Le service « autorisations » du Groupe Capelle

Le Groupe Capelle, dispose d’un des services « autorisations » les plus importants en France. Composé de 10 personnes, réparties sur 2 sites, il s’occupe de la création, du suivi jusqu’à obtention de l’ensemble des autorisations du Groupe.

Pour apporter un maximum d’efficacité dans le traitement des dossiers, nous nous sommes organisés en 2 pôles : le technique et l’administratif.

·        Les membres du groupe technique réceptionnent les demandes des commerciaux, effectuent un calcul de répartition de charges en fonction du poids de la marchandise et de l’ensemble routier  sélectionné, créent ensuite l’itinéraire et formalisent la demande dans le portail web, ministériel, TENET. En complément de ces missions, cette équipe est en charge du lancement des demandes internationales.

·        C’est ensuite à l’équipe administrative de prendre la main sur le dossier, création informatique du dossier, lancement des consultations, relance de organismes tiers, suivi du dossier via TENET, traitement des factures et diverses missions en lien avec l’obtention de l’autorisation individuelle.

Le délai d’obtention d’une autorisation de transport exceptionnel est très aléatoire suivant les départements traversés, et des gestionnaires concernés par l’itinéraire (sncf, gestionnaires autoroutiers, mairies…). Cela  peut généralement prendre de 4 à 6 semaines.

Le service dispose également d’une hotline afin de guider au besoin les conducteurs du Groupe Capelle.

Des équipes issues du « terrain »

La plupart des collaborateurs en place sont issus du terrain (conducteur (trice), voiture pilote, etc.). Cela leur permet d’avoir une approche pragmatique des différentes situations qu’ils auront à gérer dans leur mission au sein du service autorisations.

Maxence DERYCKE, Responsable du service autorisations, Transports Capelle
Didier Chapel, Directeur du service autorisations, Transports Capelle
Romain LE GUEN, Responsable Marketing, Groupe Capelle

L’équipe des autorisations dans le Gard : Angélique, Florence, Frédéric, Marc, Julien, Maxence, Didier.
L’équipe des autorisations en Vendée : Frédéric, Coralie, Lionel et Damien.

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Interview - Nous avons interrogé Didier CHAPEL, Directeur du service « Autorisations » sur Vézénobres. Son service traite aujourd’hui près de 3300 demandes d’autorisations par an avec un taux de dossiers aboutis de 98,2%. Il nous répond afin de comprendre comment son service permet d’apporter de plus en plus de valeur ajoutée à nos clients ? Comment il nous permet de faire gagner du temps et de l’argent à nos clients au quotidien ? Comment on reste en règle vis-à-vis des règlementations ? etc.

 

  • Quelles sont les forces du Groupe Capelle sur les autorisations, par rapport à un autre transporteur exceptionnel ?

Didier CHAPEL - Les forces du Groupe sur les autorisations sont qu’il détient un catalogue d’autorisations maintenues en cours de validité et mis à disposition des collaborateurs via une « Web App » de SIG (Système d’Information Géographique)*.

Ce catalogue permet un maillage de l’hexagone avec de nombreux itinéraires adaptés aux différents types d’UP « unité de production » avec de multiples critères de dimensions et de poids

Nos clients peuvent donc à la fois transporter de nombreux types d’équipements entrant dans les critères du transport exceptionnel et bénéficier de délais de réalisation réduits.

  • Comment le Groupe Capelle peut-il faire gagner de l'argent à ses clients grâce aux autorisations ?

Didier CHAPEL - Le Groupe Capelle peut faire gagner de l’argent à ses clients en leur permettant de réaliser de nombreux transports dans les meilleurs délais avec des autorisations valides.

  • Comment le service autorisations sécurise-t-il les convois réalisés par le Groupe ?

Didier CHAPEL – En complément de son savoir faire notre service autorisations s’appuie sur la filiale Euro Pilot Car pour réaliser des reconnaissances d’itinéraires pour le Groupe Capelle. Nous validons ainsi tous les passages critiques. Le service autorisations est aussi en lien direct avec le personnel roulant pour collecter des informations afin de sécuriser les convois.

  • Que risque un client qui ne serait pas regardant par rapport aux autorisations et démarches à réaliser ?

Didier CHAPEL – En premier lieu il existe dans la réglementation française une notion de coresponsabilité, ce qui veut dire que le client qui confie un transport exceptionnel et qui ne vérifie pas la conformité de l’autorisation de TE pourrait être impliqué en cas de problème.

Dans un second temps, un convoi ne disposant d’aucune autorisation ou d’une autorisation non valide, risque l’immobilisation par les forces de l’ordre. Cela peut engendrer un décalage de la livraison jusqu’à plusieurs semaines, le temps de se remettre en ordre administrativement.

Enfin l’immobilisation de votre transport peut engendrer une image négative de votre entreprise si la presse venait à couvrir le sujet.

L’importance d’être en règle administrativement est alors stratégique.

  • Peut-on, en tant que client, facilement voir si son transporteur est dans la légalité pour rouler ? Quelles pièces est-on en droit de demander ?

Didier CHAPEL - Il est très simple, pour un client, de vérifier la régularité d’un arrêté préfectoral. Il peut demander de consulter le résumé de l’arrêté qui se situe dans ses premières pages.

On y trouve les informations essentielles comme le nom du permissionnaire « transporteur », la validité du document, les caractéristiques maximales du convoi, la vitesse maximale autorisée selon le type de route et l’accompagnement  VP / Guideurs

 

*Système cartographique retranscrivant tous les itinéraires TE et prescriptions locales (passages inférieurs mesurés, Passages supérieurs poids limite)