1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons que:

La société exploitant ce site a pour capital social € 1.000.000,-, pour raison sociale CAPELLE, pour forme juridique la société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est sis 150 chemin du cimetière, le Mas David, cité technologique, 30360 VEZENOBRES.

Elle peut être jointe au 04 66 25 55 00, contact@transports-capelle.com

Son numéro de RCS est le 308 148 691, son numéro de TVA est le FR01308148691, SAS CAPELLE est soumise aux règles régissant la profession de transporteur routier de marchandises et autorisée par la DREAL, Direction Régionale Environnement Aménagement Logement du Gard, 520 allée Henri II de Montmorency à MONTPELLIER (HERAULT).

Le Directeur de la présente publication est Monsieur Jean-Daniel CAPELLE, et l'hébergeur du site est OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Site Web : https://www.ovh.com

2. Informatique et libertés

Le site transports-capelle.com est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours. Les informations récoltées font l'objet d'un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l'usage est exclusif à SAS CAPELLE. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@transports-capelle.com

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site transports-capelle.com est susceptible d'installer automatiquement des cookies sur votre ordinateur. Ils ont pour vocation d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le présent site Internet afin de réaliser des mesures d'audience et des statistiques.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d'autrui.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous autres éléments composant le site transports-capelle.com sont la propriété de SAS CAPELLE.
Toute reproduction intégrale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Monsieur Jean-Daniel CAPELLE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Web transports-capelle.com qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAS CAPELLE est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

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